Seuil de garantie

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... subventions d’infrastructure, une garantie de reprise pour la charge acquittée en nature e...Selon le Gouvernement flamand, le seuil de dix lots ou logements dans des projets de const...

• 16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut

... totale en tonnes au moins égale à 10 % du seuil national de garantie. Art. 5. Le Ministre retire l...

• BOB-FR, 26 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 06-11-2006) (NOTE : abrogé pour la région...

... totale en tonnes au moins égale à 10 % du seuil national de garantie. Art. 5. Le Ministre retire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La cession d'actions

...5. Libération des garanties du cédant . 6. Comptes courants . 7. Déclaration...8.2 Plafond de la garantie . 8.3 Seuil de la garantie . 8.4 Durée de la garantie . 8.5 A...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...5.2. Garantie accordée sur le tarif. Les primes et les réserve... d'invalidité économique est inférieur au seuil d'intervention, soit 25 p.c.;. - au décès de l'a...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1)

...Seuil . Art. 3. § 1er. En application de l'article 15 d... et des régimes d'équipes doit rester garantie. § 3. Pour les ouvriers en équipes la possibili...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/RG/566 de Cour d'appel, Liège, 6 octobre 2008

...�vues au Titre Premier , lequel régit la garantie Responsabilité Civile , s'appliquent à la garant... générales précitées prévoit un seuil d'intervention : « la garantie n'est pas acquise ...

• 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

... applicables aux marchés inférieurs aux seuils de la publicité européenne. Cette dernière mesu... de l'arrêté, traitant des normes de garantie de la qualité, afin de le rendre applicable aux m...

• BOB-FR, 2 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

..., qui disposent de systèmes de garanties formels, y compris les organismes autonomes régis... (44) " Seuil de marge " : le montant d'un risque en cours au-de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992.

... le Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole, section orientation. ". Art. 2. Dans l... Garantie agricole, section orientation, le seuil minimum mentionné au § 4 est défini comme suit ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única