services sociaux emplois

• 22 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)

... utilisé que pour l'achat de produits et services à caractère écologique visés dans une conventi... mots « autres que des titres-services sociaux ». Art. 18. A l'article 14521du même Code, rempl... le développement de services et d'emplois de proximité, autres que des titres-services soci...

• BOB-FR, 31 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... rang et qui l'habilite à occuper un des emplois qui correspondent à ce grade. Les grades sont c... période d'un an lorsque les besoins des services le justifient. Il en informe les lauréats. (Le ... ou les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés par une subvention-traitemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 octobre 1997

L'exception déduite du défaut d'intérêt du conseiller psycho-pédagogique évincé doit être rejetée lorsque celui-ci a été placé dans une situation moins favorable que le candidat nommé et que la nomination litigieuse avantage le candidat nommé au détriment du requérant en ce qui concerne les services admissibles en vue de futures désignations temporaires, de l'admission au stage ou de la nomination à titre définitif.

...�dagogique dans les centres psycho médico-sociaux (C.P.M.S.) de la Communauté française : elle mar...

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Obligation légale de motiver en la forme › Champ d'application de la loi du 29 juillet 1991 › Fonction publique › Fonction publique en général › Règles générales relatives à lattribution des emplois › Nomination

• 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage

... affectée à de l'usage artisanal et de services;. Considérant que le projet présenté par l'inte... de la région, à la création d'emplois, à la lutte contre le chômage, tout en étant at... dans tous les schémas économiques et sociaux proposés tant au niveau fédéral que régional e...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Autres arrêtés

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... menées au sein du comité régional des services publics locaux concernant l'harmonisation du statu... ou aux centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. Tous les membres du pe... - possibilité de pourvoir à certains emplois accessibles par promotion en faisant appel à des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... menées au sein du comité régional des services publics locaux concernant l'harmonisation du statu... ou aux centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. Tous les membres du pe... - possibilité de pourvoir à certains emplois accessibles par promotion en faisant appel à des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à domicile (1)

...) et la note d'intention des partenaires sociaux des soins infirmiers à domicile, tous deux signé... du 4 mars 2011 qui prévoit un nombre d'emplois supplémentaires pour les soins infirmiers à domi...

• BOB-FR, 25 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...'heures supplémentaires, la conversion d'emplois à temps plein vers des périodes ou des heures se... 16, § 1er, B, a), pour ce qui est des services réels qu'un membre du personnel a fourni dans l'e..., les mots « des centres psycho-médico-sociaux subventionnés » sont remplacés par les mots « ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d... technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spé... de formation de l'Etat ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centr...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... fonction des besoins thérapeutiques et sociaux;. 4° l'incidence budgétaire pour l'assurance o... le cadre organique de l'Institut, les emplois du personnel administratif des niveaux 2 et 3 sont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única