Services securite et information

• Loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2001. - Loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (1)

• BOB-FR, 31 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... jours qui précèdent les autres informations apparaissant sur la même page puisque le premier ... donc de savoir si Google propose ses services de moteur de recherche aux internautes français. ... une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f... que prendront leurs échanges d'informations), dans le respect des compétences respectives qui... pas nécessairement à la sécurité juridique, la CBFA et la Banque Nationale mettront...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

... des appelants qui effectuaient les services de gardiennage à l’occasion du « Bal des Busé... celles-ci le demandent, toutes les informations relatives aux délits dont ils ont connaissance da...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... donné, y compris ses dispositifs de sécurité personnalisés;. 12° « identifiant unique » : l... services de paiement de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une mani...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... uniquement à l'exploitation de services locaux urbains ou suburbains de transport de passa... qu'ils respectent les règles de sécurité qui leurs sont applicables afin de garantir une ci... juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations tec...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

...Cet ensemble peut inclure des informations transmises et stockées par des moyens électroniq... les domaines de la défense et de la sécurité. ». Art. 15. L'article 18 de la même loi est rem...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... avec la clientèle et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offre...Sergents service incendie. Agents de sécurité. Labotechnologistes maîtrisant des spécialités ... syndicales bénéficient d'une information périodique sur la politique du personnel, notamme...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales... technique, communiquer l'information conformément au 1° ou lorsqu'il a adressé préa... b) dans des services d'intermédiation en matière de crédit et d'assu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única