services publics professionnels

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour prestations opérationnelles imprévues aux officiers professionnels des services publics d'incendie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels

• BOB-FR, 22 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse... si un nombre suffisant de terrains (semi-)publics peut être utilisé en vue d’atteindre l�... des ordres et associations professionnels ou autres organisations qui agissent en tant quâ�...

• 20 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels

• BOB-FR, 30 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 22-06-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

..., donne accès aux emplois des services publics fédéraux de niveau C;. 3° diplôme final de couurs techniques ou professionnels secondaires supérieurs;. 4° diplôme final de l'...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f... à l'égard des clients dits « professionnels » qu'à l'égard des clients de détail, même si... des dispositions relatives aux appels publics à l'épargne. Ces dispositions ne sont pas nouvel...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... urbain et vicinal, en ce compris les services réguliers spécialisés, visé par l'article 6, �...« Les notaires et tous ceux, officiers publics ou autres, qui sont chargés de donner l'authentic... ou en partie, à titre de frais professionnels réels;. - lorsque le contribuable bénéficie de ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... c) dans le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " au... professionnel pour frais professionnels;. 3. l'arrêté royal du 18 décembre 2006 modif... b) dans des services d'intermédiation en matière de crédit et d'assu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... uniquement à l'exploitation de services locaux urbains ou suburbains de transport de passa... du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les... occasion un rapport d'audit aux professionnels chargés de la réalisation. Il peut être nécess...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS