services publics industriels et commerciaux

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse... si un nombre suffisant de terrains (semi-)publics peut être utilisé en vue d’atteindre l�...�impact négatif sur les échanges commerciaux entre Etats membres. En outre, elles font valoir q...b) l'inventaire des sites industriels abandonnées et/ou négligés, visés à...

• Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux.

... de travaux, de fournitures et de services;. 3° il organise tous les services de la socié...ceux représentant les organismes publics prélevant de l'eau de surface :. a) par démiss... de gestion des services publics industriels et commerciaux et/ou des entreprises privées. �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

... de travaux, de fournitures et de services;3° il organise tous les services de la société;...�tence en matière de gestion des services publics industriels et commerciaux et ou des entreprises p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité, destiné en premier lie... entre les flux physiques et les flux commerciaux;. b) l'attribution et la réservation de capacité... organismes, sociétés ou associations publics ou privés, existant ou à créer. Ces activités ... des gestionnaires de réseaux fermés industriels. § 2. Par dérogation aux dispositions de la pr�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... Pouvoirs publics subordonnes. 021 Fonds des provinces : ... 104 Services administratifs centraux. 105 Ceremonial... 511 Etudes de zonings industriels ou commerciaux, etc. (effectues pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et ..., pour les personnes qui font appel aux services de médiation de dettes dès le début des difficu... parvient pas à attirer les segments industriels à haut niveau technologique;. - l'importance re... variables pour l'ensemble des pôles commerciaux de la région. De manière schématique, on peut c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

... physique qui produit des biens et/ou des services, notamment les sociétés, institutions, associati...° dont pouvoirs publics. - dont étranger. - Revenu provenant de l'exercic...° dont autres droits commerciaux sur biens immobiliers. - dont installations, machi...- dont services non industriels et autres activités à spécifier. - dont droits ...

• BOB-FR, 22 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises.

... physique qui produit des biens et/ou des services, notamment les sociétés, institutions, associati... ° dont pouvoirs publics. - dont étranger. - Revenu provenant de l'exe... ° dont autres droits commerciaux sur biens immobiliers. - dont installations, mac... - dont services non industriels et autres activités à spécifier. - dont droit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Séances plénières Ordre du jour : Vendredi 21 mars 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération :

..., chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la nécessité d'une réglementatio... la fonction critique 'des ingénieurs industriels, option électromécanique' ». (*) - Question ora... de la fonction critique 'd'employé aux services commerciaux' ». (*) - Question orale (n° 714) de...

• BOB-FR, 20 mars 2008
• Avis officiels

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

...20. Coopération dans le secteur des services. Conformément à l'accord général sur le comm... à la promotion des échanges commerciaux entre les parties et les pays tiers. Art. 21. Pr... d) participation d'opérateurs publics et privés des deux régions à des projets de dé... qualité complementaires, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration (topog...

• Legislation Consolidé
• Sección Única