services publics en france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... des dispositions relatives aux appels publics à l'épargne. Ces dispositions ne sont pas nouvel...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... conclusions, soit pour les actionnaires publics le 1er juin 2010 et pour Sabena le 15 juin 2010. .... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans... la décision d'intégrer certains services des deux compagnies aériennes par le biais d'une ...

• 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

... par la Centrale Générale des Services Publics :. MM. :. Claude GURDEBEKE. Jean PALMAERTS...Mme Marie-France MARLIER. M. Jean-Marie PIRE. désignés par le Syn...

• BOB-FR, 28 novembre 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 18 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le cadre du cycle d'évaluation

... un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24;. Vu le...Mme Marie-France Coumont;. - pour la Confédération des Syndicats ...

• BOB-FR, 20 août 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

... par la Centrale Générale des Services Publics :. MM. :. Gurdebeke, Claude;. Palmaerts, J...Mme Marie-France Marlier;. M. Jean-Marie Pire. Désignés par le Sy...

• BOB-FR, 11 juillet 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 20 DECEMBER 2005. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot samenstelling van de Commissie voor titels B

...a) Voor de Centrale chrétienne des Services publics : . De heer René WILKIN. De heer Clément...Mevr. Marie - France DU CASTILLON. Mevr. Marianne DOCK. Art. 6. Mevr. A...

• BOB-NL, 20 février 2006
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... a) les organismes publics ou semi-publics nationaux et/ou régionaux et les ... de travaux ou la prestation de services. 3. Les subventions au sens de la présente anne... FRANCE 25/06/2005 Ratification 30/11/2007...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B

...a) pour la Centrale chrétienne des Services publics : . M. René WILKIN. M. Clément BAUDUIN. ...Mme Marie-France DU CASTILLON. Mme Marianne DOCK. Art. 6. Mme Angel...

• BOB-FR, 20 février 2006
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse... si un nombre suffisant de terrains (semi-)publics peut être utilisé en vue d’atteindre l�... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...

• 2 MARS 2004. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale

...- pour la Centrale générale des Services publics :. Mmes Linda Noteboom (SPF Finances) et I....E., Classes moyennes et Energie) et Marie-France Coumont (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et...

• BOB-FR, 8 mars 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION