services publics de wallonie

• 9 FEVRIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable (1)

...Ph. HENRY. Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, ...- Services publics : . 1° DGARNE : la Direction générale o... et Environnement du Service public de Wallonie (SPW);. 2° AGERS : l'Administration générale de...

• BOB-FR, 20 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, aux services juridiques de conseil et de représentation devant les juridictions.

... généraux du Service public de Wallonie et Ministère de la Communauté française,. Me...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... d'utilité publique, des centres publics d'action sociale, des associations créées en ver... à déverser dans les citernes des services publics. Art. 11. Assentiment est donné à l'acco...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25. AUGUST 2011 - Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen dem Programm 31 des Organisationsbereichs 18 und dem Programm 01 des Organisationsbereichs 32 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2011

...Träger: Institut scientifique des Services publics (ISSeP) (Wissenschaftliches Institut öffe... einer Plattform MIKRO-SCHWEISSEN in der Wallonie;. Projekt: INTROTECH PME;. Träger: CEWAC;. Basisz...

• BOB-DU, 1 décembre 2011
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• 10 MAI 2012. - Décret portant des dispositions fiscales diverses (1)

... qui sont affectés à l'exécution de services d'intérêt général dans le cadre de l'exploitat..., aux communes, aux établissements publics provinciaux et communaux, aux intercommunales, aux... du Logement des Familles nombreuses de Wallonie;. - aux organismes à finalité sociale visés à ...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

... Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fe... au développement durable de la Wallonie. Cette mission devra être mise en oeuvre dans le ...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... locales et provinciales de Wallonie. Section 8. - De la personne morale. Art. 27. Le s... versées aux services par des pouvoirs publics ou par des oeuvres que ces pouvoirs subventionnent...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

... durable : lieu de vie salubre, proche de services et d'équipements, qui réunit les conditions mat�... du logement des familles nombreuses de Wallonie qui, à la demande de la société ou du Fonds, ac... partie du logement, pour d'autres acteurs publics; »;. « 10°bis la mise en oeuvre et la tenue du ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 JUIN 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1)

... 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services;. Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés ... Gestion mobilière du Service public de Wallonie. Art. 4. La Communauté française et la Région w...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

... autre que celle relative aux marchés publics. Par dérogation à l'alinéa 1er :. - délégatio... de travaux, de fournitures et de services;. 2° l'arrêté royal du 8 janvier 1996 : l'arrê...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE