services publics belges

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3 termes du glossaire pour services publics belges

5.003 documents pour services publics belges

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 f... liquidation des entreprises d'assurances belges relève intégralement des compétences de la Banq... des dispositions relatives aux appels publics à l'épargne. Ces dispositions ne sont pas nouvel...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours
...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 68569 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011
... de l'Enfant, émanant du portail des services publics belges que vous avez versé au dossier, ne...

- Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.
... de radio et de télévision - de services de radiodiffusion sonore et télévisuelle. Ces ... ou la culture et aspire à rassembler les publics les plus larges. Art. 5. Principes généraux. ... et, dans la mesure du possible, aux Belges francophones de l'étranger; pour ce faire :. 1....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)
ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr..."Art. 133. Sauf pour les services visés à l'article 2, 2° à 4°, pour lesquels e... opérations qui portent sur des fonds publics.". Art. 68. Dans le même titre, il est inséré u...
- BOB-FR, 30 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie
...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...
- BOB-FR, 27 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... conclusions, soit pour les actionnaires publics le 1er juin 2010 et pour Sabena le 15 juin 2010. .... la décision d'intégrer certains services des deux compagnies aériennes par le biais d'une ... du prêt de quatre milliards de francs belges », il s'en déduirait que, dès cette date, le pr...
- 19 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours
...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...
- BOB-FR, 8 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Extrait de l'arrêt n° 27/2007 du 21 février 2007 Numéros du rôle : 3839, 3847, 3854, 3856, 3878 et 3879 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 3 juillet 2005 portant m
... du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions ..., syndicale du personnel des services publics belges de police ou assimilés et de renseignement...
- BOB-FR, 28 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... pour achats de biens non durables et de services :. -Honoraires des avocats et des médecins - Fr... que la législation sur les marchés publics soit respectée, des conventions d'échange pour f... 3° Subside à accorder aux universités belges ou autres organismes, concernés par l'étude ou l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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