Services publics

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- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum
- BOB-FR, 6 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Circulaire n° 370. - Charte de l'utilisateur des services publics.
- Legislation Consolidé
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- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
- BOB-FR, 29 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
- BOB-FR, 26 octobre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux
- BOB-FR, 9 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 avril 2012 annule la décision du 14 mars 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP) a déci
- BOB-FR, 21 mai 2012
- Autres arrêtés
- 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2012 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie
- BOB-FR, 16 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
- BOB-FR, 7 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE

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