service volontaire international

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... leur collaboration sur base volontaire dans les domaines tels que la collecte des informa... étroitement coordonnés au niveau international. Dans l'Union européenne, la Banque sera en parti...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... interviennent exclusivement sur base volontaire. Art. 6.2.10. Pour la mobilité au sein de la po... étrangère ou d'un organisme international, a été, à ce titre, mis à la retraite pour cau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Régi... programme de formation professionnelle volontaire visé à l'article 268 du présent arrêté. Cet... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse...�©rantes soulignent le caractère international marqué du secteur de l’immobilier; les dis... soumissionnent sur une base volontaire à une adjudication classique réalisée par...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ... au § 5, alinéa 2, les diminutions volontaires de prix et/ou de base de remboursement demandées ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations internationales sur le mercure sous les auspices de l'*UNEP »

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... : l'entité administrative des services administratifs flamands, responsable de la mise en... la jeunesse qui y participe de façon volontaire;. 9° animateur des jeunes : toute personne assuma... but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations;. 13° subvent...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

... et informel et sur la participation volontaire. Par des offres appropriées, l'animation de jeune..., pour le 31 mars et auprès du service mandaté par le Gouvernement, un bilan et un compt... au niveau intercommunautaire et international en vue de promouvoir la compréhension intrabelge ...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la ' Mission de consolidation de la paix en Centrafrique ' (MICOPAX) en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10e Fonds européen de Développement.

... Commission au SPF Affaires étrangères - Service financier, au compte bancaire n° 679-2006050-90 e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

... de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacé... phytopharmaceutique ou d'un adjuvant au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la... 2005 Règlementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marc...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements