service volontaire europeen base de donnees

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�gislateur a souhaité faire évoluer, sur la base des principes déposés dans la loi précitée, l'... leur collaboration sur base volontaire dans les domaines tels que la collecte des informa...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente... chargée du contrôle permanent des données de transactions que les teneurs de marché (à sav...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...». CHAPITRE 5. - La collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entr...- un software de base, comprenant notamment au minimum un système d'exp... juillet 2005 relative aux droits des volontaires, est complété par les mots « ainsi que les cond...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

... : les métadonnées, les séries de données géographiques et les services de données géogra... services de données géographiques sur la base du contenu des métadonnées correspondantes et d'... informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la ...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... le président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales;. ..., le haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure. Ce service tr... physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les Etats membres dans...'aide humanitaire de l'Union, un Corps volontaire européen d'aide humanitaire est créé. Le Parlem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...- compatibilité avec l'option de base du système de régime de groupe. En général, je... sous la surveillance du responsable de service. Cette surveillance a été prévue afin que la fo... des documents soient perdus de façon volontaire ou non. Il est prévu comme garantie que l'occupan...Les données contenues dans ce registre ne peuvent être commun...2° la Commission européenne pour les Droits de l'Homme;. 3° le Comité europ�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... autorités publiques, via un réseau de services de données géographiques. Elle a pour finalités... développées au niveau de l'Union européenne, des Etats membres et de leurs divisions, ainsi qu...8° « UrbIS » : les bases de données et les fichiers vectoriels ou raster f... informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la ...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

... qui traitent tant aussi bien du retour volontaire que du retour forcé. Le groupe cible (1) comprend...Le programme annuel 2010, sur lequel se base le présent appel à projets, a été approuvé pa... et actualiser en permanence une base de données électronique reprenant les coordonnées et la des...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la co... privées chargées d'une mission de service public et, dans les matières d'intérêt régiona...a. les données relatives à la dynamique des populations de l'esp..., le transfert ou le déplacement volontaire, par l'homme, d'une espèce hors de son aire de r�... d'espèces indigènes lorsque, sur la base de l'expérience acquise, une telle réintroductio...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la Dir... 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie... l'accès aux systèmes d'information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l'a...Séparation sur une base volontaire par une entreprise verticalement intégrée. § 1...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

... individuelle d'une formation de base ou continuée approuvée. 11° "formations et form... et informel et sur la participation volontaire. Par des offres appropriées, l'animation de jeune..., pour le 31 mars et auprès du service mandaté par le Gouvernement, un bilan et un compt... la garantie de la paix et l'identité européenne. Partant de la participation volontaire des jeunes...5° les données relatives à la mise en réseau et à la coopérat...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements