service volontaire europeen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... leur collaboration sur base volontaire dans les domaines tels que la collecte des informa...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... juillet 2005 relative aux droits des volontaires, est complété par les mots « ainsi que les cond...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

...1° Règlement européen : Règlement n° 1370/2007 du Parlement européen ... sociétale, on entend l'intégration volontaire par le Groupe TEC de préoccupations sociales et e...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

..., le haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure. Ce service tr...'aide humanitaire de l'Union, un Corps volontaire européen d'aide humanitaire est créé. Le Parlem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

... qui traitent tant aussi bien du retour volontaire que du retour forcé. Le groupe cible (1) comprend...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 9 JUILLET 2001. - Loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification

... de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre co... également un régime d'accréditation volontaire. CHAPITRE III. - Principes généraux. Art. 4. § ...

• BOB-FR, 29 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

... de la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la prom... techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;. Vu l'avis de Co...3° soit d'un système volontaire, reconnu conformément à l'article 15;. 4° soit ...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... sous la surveillance du responsable de service. Cette surveillance a été prévue afin que la fo... des documents soient perdus de façon volontaire ou non. Il est prévu comme garantie que l'occupan...2° la Commission européenne pour les Droits de l'Homme;. 3° le Comité europ�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

... de données géographiques et les services de données géographiques; les services et les te... informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la ...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

... des demandes concernant le règlement européen n° 1896/2006 relatif à l'injonction de payer et ..., plus particulièrement de médiation volontaire visées aux articles 1730 et suivants du Code judi... sont fixées selon les nécessités du service et distribuées par le président, en fonction de ...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements