service volontaire citoyen de la police nationale

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... actes notariés gérée par la Chambre nationale des notaires qui peut en déléguer le développem... juillet 2005 relative aux droits des volontaires, est complété par les mots « ainsi que les cond...CHAPITRE 2. - ONSSAPL - Réforme des polices et application des sanctions en cas d'introduction... » sont remplacés par les mots « du citoyen de l'Union ». Art. 187. Dans le texte néerlandai...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 1er DECEMBRE 2006. - Directives pour l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999.

... la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux ;.... le cadre d'une sécurité accrue pour le citoyen, l'accord gouvernemental de juillet 2003 a fixé c... qui a été conclu entre la Chambre nationale des Huissiers de Justice et les Ministres de l'Int... généralement la mention de l'abandon volontaire ou non). IV.11. Notification des arrêtés de r�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 89/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

... qu’il y ait en l’espèce un service particulier accompli par l’autorité au bÃ... en matière de service fourni au citoyen pour le parking ordinaire sur la voie publique. Il... un mécanisme d’adhésion volontaire des communes et de renonciation d’initiative ... à moteur et les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées le 16... le cadre de la politique économique nationale, à des ressources propres suffisantes dont elle...

• 1er JUILLET 2005. - Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet.

...� cette collaboration avec la justice et la police, un regard plus clair sera porté sur le monde jud... sentiment d'insécurité naisse chez le citoyen. Il est donc souhaitable de n'utiliser les avis ... cas échéant, complété par les avis du service TV de la police fédérale et par la décision de ... être diffusé à l'échelle locale ou nationale, via la TV, la radio et la presse écrite. Les avi... La participation volontaire de la victime, de sa famille et des témoins à l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1999 et mise à jour au 22-01-2007)

... intégré garantit aux autorités et aux citoyens un service minimal équivalent sur l'ensemble du t... cas d'urgence, ou lorsque la sécurité nationale le requiert, la capacité visée à l'alinéa pré... fédérale par des contributions volontaires, financières ou en matériel, provenant de l'Unio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 52542 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010

... vous enrôler dans l’AKSH, l’armée nationale albanaise. En effet, pensant qu’il s’agissait d�... personne qui s’est inscrite volontairement dans ses rangs (pages 4 et 5 du rapport d’auditio... pour le moins étonnant de la part d’un citoyen kosovare. En effet, ce groupe armé, qui se manife... administratif qu’en 2010, lorsque la police kosovare (PK) est informée d’un délit, elle ré... et de veiller à ce que la PK soit au service de tous les citoyens du Kosovo, indépendamment de...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... extraordinaire de la Commission nationale permanente du pacte culturel. Au moyen de ces avan... général en matière d'ICT concernant le citoyen. Subventions dans le cadre de partenariat entre FE... matière criminelle, correctionnelle et de police (les frais de transport des étrangers conduits à... de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement;. 2) Allégem...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 68533 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

...une date inconnue), vous auriez volontairement regagné votre pays d'origine en août 2006. Vous ... d'ennuis avec vos autorités nationales car vous étiez clandestin mais affirmez que votr ...S famille aurait alors contacté la police et porté plainte arguant que c'était vous qui l'... Concernant votre refus d'effectuer votre service militaire, il importe également de souligner que,...En 2007, plus de vingt-cinq mille citoyens turcs s'étaient ainsi déjà portés candidat pou...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... temporaire ou auxiliaire, accidenté en service. 2. Dépenses diverses du service social. 3. D... entre FEDICT et des organisations nationales et internationales pour des projets reconnus d'int... général en matière d'ICT concernant le citoyen et ce, respectivement, sur les allocations de base... de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon (O.I.P.C.), du Service de Polic... de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement;. 2) Allég...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 1998. - Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (1)

... intégré garantit aux autorités et aux citoyens un service minimal équivalent sur l'ensemble du t... cas d'urgence, ou lorsque la sécurité nationale le requiert, la capacité visée à l'alinéa pré... peut recevoir des contributions volontaires, financières ou en matériel, provenant de l'Unio...

• BOB-FR, 5 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE