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... juillet 2005 relative aux droits des volontaires, est complété par les mots « ainsi que les cond... » sont remplacés par les mots « du citoyen de l'Union ». Art. 187. Dans le texte néerlandai...
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... 4° candidats volontaires de carrière. Le recrutement complémentaire est... excepté pour inaptitude médicale au service aérien ou pour incapacité professionnelle au ser... 2° être Belge, ou être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne;. 3° ju...
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... la modernisation et la restructuration du service public à tous les échelons, en se basant sur la ... à rendre aux usagers, qu'ils soient des citoyens individuels ou des entreprises publiques ou privé...et entre communes et C.P.A.S.;. - volontaire et, le cas échéant, d'office;. - maîtrise des...
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Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté dâétablisse... soumissionnent sur une base volontaire à une adjudication classique réalisée par... du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de cir...
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... la modernisation et la restructuration du service public à tous les échelons, en se basant sur la ... à rendre aux usagers, qu'ils soient des citoyens individuels ou des entreprises publiques ou privé...et entre communes et C.P.A.S.;. - volontaire et, le cas échéant, d'office;. - maîtrise des...
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... qui traitent tant aussi bien du retour volontaire que du retour forcé. Le groupe cible (1) comprend... comprendre : toute personne qui n'est pas citoyen de l'Union européenne au sens de l'article 17, pa...
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...intervenante volontaire,. représentée par Maître Bruno-Henri Vincent, a... et réguliers et des prestataires de services spécifiques ;. - rang 3 : ce sont les créanciers... à l'autorité normative mais aussi aux citoyens dans leurs relations juridiques privées » (A. Ze...
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... du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective. Art. 2. L'article 2 de la... Défense visant à développer l'esprit citoyen, les relations humaines et échanges de vues et le...
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... les droits et les devoirs d chaque citoyen rwandais, vous n'avez en définitive reçu aucune ... fonderaient un décision d'enrôlement volontaire dans l'armée. Vous ne pouvez ainsi préciser le s... des demandes d'asile et disposant d'u service de documentation avait la possibilité de rassembl...
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...§ 1er. La commune organise un service minimum ainsi que des services complémentaires de... et de transparence vis-à-vis des citoyens. Les prestations des communes en matière de salub... à conteneurs et les points d'apport volontaire de la commune ou de l'intercommunale;. 2. la mis...