service universelle

• 19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant un subside en faveur de la « United Nations Association Flanders Belgium » pour le financement d'une réception à l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

• BOB-FR, 28 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 55659 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011

... seriez pas parvenu à être exempté du service militaire. De 1999 à 2001, vous auriez effectué ... à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 18 du Pacte int...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Septième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle, fait à Bucarest le 5 octobre 2004.

... par un fonctionnement efficace des services postaux et de contribuer à atteindre les buts él...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 janvier 2011, les personnes désignées ci-après sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Conix, Christine, architecte pour le Pavill

... Pavillon belge lors de l'Exposition Universelle 2010 à Shanghai;. M. de Schietere de Lophem, Tang...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir

... prestataire du service d'information universelle, les informations mentionnées à l'article 46, §...

• BOB-FR, 14 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 28 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005

• BOB-FR, 22 mai 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition des données necessaires à la confection de l'annuaire universel et à la fourniture du service universel de renseignement

... sur les listes destinées au annuaire universelle ou au service universel de renseignements. L'artic...

• BOB-FR, 12 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la mise à disposition des données nécessaires à la confection de l'annuaire universel et à la fourniture du service universel de renseignement.

... sur les listes destinées au annuaire universelle ou au service universel de renseignements. L'ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir.

... 2° " Institut " : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications tel que visé ... prestataire du service d'information universelle, les informations mentionnées à l'article 46, §...

• Legislation Consolidé
• Sección Única