service universel postal

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

50 documents pour service universel postal

- Communication de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications. - Liste des opérateurs postaux ayant déclaré la fourniture d'un service postal non compris dans le service universel C
- BOB-FR, 12 février 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
... 3° Institut : l'lnstitut belge des services postaux et des télécommunications, en abrégé "... les produits du prestataire du service universel désigné;. 6° FCSU : le Fonds de Compensation ..., de leur remise au point de service postal avant la dernière levée utile dans ce point de s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
... non réservés compris dans le service postal universel, ainsi que sa durée et les conditions d...
- BOB-FR, 17 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Convention postale universelle.
...- Règles communes applicables au service postal international. CHAPITRE UNIQUE. - Disposi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
... 3° opérateur postal : toute personne physique ou morale qui fournit un...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal transposant l'article 1er, 1 et l'article 1er, 2 de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-200...
... clients, le prestataire du service universel est tenu de respecter les principes de transparenc...Aux fins d'assurer le maintien du service postal universel visé à l'article 142 de la présente l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
... la manière dont une cession d'un service postal ne faisant pas partie du service universel doit se...
- BOB-FR, 17 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 9 JUIN 1999. - Arrêté royal transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service
...CHAPITRE 1er. - Evolution de l'Europe postale. 1. En juin 1992, le Livre Vert sur le dÃ©velopp... de financer la fourniture du service universel. 2. Au cours de l'annÃ©e 1993, les lignes direct...
- BOB-FR, 18 août 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)
- BOB-FR, 17 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service.
... du fonds de compensation pour le service postal universel, selon les dispositions prévues à l'ar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante