service universel bancaire

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques

... considérée, au numéro de compte bancaire qui leur a été communiqué à cet effet par le f...

• BOB-FR, 12 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques

...A cet effet, le Fonds ouvrira un compte bancaire distinct dans un délai de 10 jours ouvrables à c...

• BOB-FR, 8 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2005 et mise à jour au 20-12-2005)

... assure en vue d'exécuter ses missions de service public, ainsi que sur l'intervention financière d... des exigences liées au service postal universel, tels que définis à l'article 142 de la loi du 2... 20, les opérations liées au service bancaire de base, tel que défini dans la loi du 24 mars 20...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques.

... considérée, au numéro de compte bancaire qui leur a été communiqué à cet effet par le f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Editorial: Protéger la vie privée

... dans ce numéro d'IDEFISC, le secret bancaire belge, ou le peu qu'il en reste, est à nouveau af... risque qu'elles soient accessibles aux services de l'Etat. Il faut craindre que ce mauvais exemple... rappeler à nos élus que le suffrage universel ne peut, à lui seul, garantir le caractère démo...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques.

... A cet effet, le Fonds ouvrira un compte bancaire distinct dans un délai de 10 jours ouvrables à c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité, destiné en premier lie... à assurer un service public et universel de grande qualité dans le secteur de la fournitur... de régularisation de la domiciliation bancaire éventuelle;. c) l'interdiction d'une double indem...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat

...Section 1. Tarification du service universel . Section 2. Obligations internationales en matiè... 20, les opérations liées au service bancaire de base, tel que défini dans la loi du 24 mars 20...

• BOB-FR, 20 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) (1)

... financière, soit une garantie bancaire qui permet au preneur de constituer progressivemen...« La composante sociale du service universel consiste en la fourniture, par chaque opérateur o...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (IV).

... relative à leurs obligations avec les services de secours et les autorités ou services administr... financière, soit une garantie bancaire qui permet au preneur de constituer progressivemen... " La composante sociale du service universel consiste en la fourniture, par chaque opérateur o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única