service social region wallonne

• Affaires sociales et Santé publique
• Handicapés
• Intégration des personnes handicapées
• Agrément et subventionnement des services
• Région wallonne

• Action sociale Un arrêté ministériel du 29 février 2000 agrée, à dater du 1er janvier 1999, le Centre de service social de la Mutualité professionnelle et libre de la Région wallonne

• BOB-FR, 11 mai 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Sociale Actie Bij ministerieel besluit van 29 februari 2000 wordt het 'Centre de service social de la Mutualité professionnelle et libre de la Région wallonne' met ingang van 1 januari 1999 als centru

• BOB-NL, 11 mai 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions (1)

... soins de santé, subventionnées par la Région wallonne, à savoir : plannings familiaux, centress de service social, centres de santé mentale, centre de coord...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... IMMO, société anonyme dont le siège social est établi à Liège, rue Nysten, 36, . demandere... 3 de l'arrêté du gouvernement de la Région wallonne du . 27 août 2001 fixant la répartition... y compris les fonctions de commerce et de service, par la mise en oeuvre de conventions associant le...

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 2010 relative à l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions (1)

... soins de santé, subventionnées par la Région wallonne, à savoir : plannings familiaux, centress de service social, centres de santé mentale, centres de coor...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 13, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

• BOB-FR, 10 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

• BOB-FR, 15 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 ... et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne. Article 1er. Dans le décr... à déverser dans les citernes des services publics. Art. 11. Assentiment est donné à l'acco...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements