service social maritime

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des ch... criminel, de consultant-ICT, d'assistant social, de comptable ou de consultant technique, à la da...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 7 septembre 2006 portant exécution de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... vii) assistant social;. viii) comptable;. ix) infirmier;. x) labor... de l'Administration des Affaires maritimes et de la navigation, sont applicables aux membres ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Régi... certificats d'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement artistique de promotion socio..., diplôme ou brevet d'enseignement maritime du cycle supérieur,. 2) diplôme de géomètre-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983, 29 déc... pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur, notamment l'article 30, § 2;. ... d'application va être calculer par le service en fonction des inscriptions prévues dans le § 3...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 6 - Tour et Taxis

... équipements d'intérêt collectif ou de service public et aux espaces verts. La superficie affect�... développer une mixité fonctionnelle et sociale;. - équiper le site d'équipements locaux et rég... à caractère monumental, la gare maritime demande une rénovation et une réaffectation prio...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant exécution des articles 24 et 58 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (1)

• BOB-FR, 14 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 104 Services administratifs centraux. 105 Ceremonial... 131 Service du personnel, service social du personnel, service. medical du ... 442 Navigation maritime. 443 Navigation interieure. 4...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983, 29 déc... pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur, notamment l'article 30, § 2;. ... envoyer par pli recommandé ou par fax au service une demande et ce avant le 19 mai 2011. Au cas où...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instituant une prime de fin d'année en faveur des pêcheurs maritimes reconnus (1)

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE