service social lausanne

• Jugement nº 08/1079/B de Tribunal du Travail, Huy, 9 décembre 2011

...6. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, recette des contributions... bureaux sont situés à 1033 Cheseaux-Lausanne (SUISSE), route des Dragons, 7,. 10. ATRADIUS CRED...Le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) de Marchin, dont les bureaux sont sis �...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2001

L'immeuble classé appartenant en propre à la seconde requérante, mariée au premier requérant sous le régime de la séparation des biens, ce dernier ne justifie donc pas de son intérêt à agir, n'étant pas propriétaire du bien litigieux et ne précisant pas la qualité en laquelle il forme le recours. La requête est irrecevable en tant qu'elle est introduite par lui.

... intérieures de l'immeuble sis rue de Lausanne, 1 à Saint-Gilles (affaire A.66.774/XIII-1921);Vu...3. Le 12 octobre 1995, le service des monuments et des sites du Ministère de la Ré..., artistique, esthétique, scientifique, social, technique ou folklorique, à savoir : a) au titre...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

... internationale dans les domaines culturel, social et économique, les Plénipotentiaires des Gouvern... additionnels de Tokyo 1969, de Lausanne 1974, de Hambourg 1984, de Washington 1989, de Sé...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Constitution de l'Union postale universelle (modifiée par les Protocoles additionnels de Tokyo 1969, de Lausanne 1974, de Hambourg 1984, de Washington 1989, de Séoul 1994, de Beijing 1999 et de Bucarest 2004).

...'organisation et le perfectionnement des services postaux et de favoriser, dans ce domaine, le déve... internationale dans les domaines culturel, social et économique, les Plénipotentiaires des Gouvern...

• Legislation Consolidé
• Sección Única