service social en faveur des eleves

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... 5 financé ou subventionné ou dans un service prévu à l'article X.1, 2°, du décret du 14 fé...Les membres du personnel et les élèves ne sont pas sollicités ou incités à participer ... 21 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, délinquants d'habitude ... peut accorder des moyens à des projets en faveur de la qualité des formations des enseignants, par...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... au Sénat, ainsi que de la note du Service d'évaluation de la législation et de la modifica..., non représentatifs du capital social. . L'article 7.13 prévoit que « les parties coll... mai 1995 « afin d'assurer des standards élevés de gouvernance d'entreprise et de renforcer la res... les intérêts échus, seront libérés en faveur de Airbus Industrie lors de la signature des conve...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 104 Services administratifs centraux. 105 Ceremonial... 131 Service du personnel, service social du personnel, service. medical du ... 708 Internats et logement des eleves. 71 Recherche scientifique fondamentale ou ... 851 Interventions en faveur de la creation d'emplois. 852 Accueil d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

... française en particulier, par tous les élèves. 2° A lutter contre l'échec, le redoublement et ... Statistique et Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Ent... au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondame...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Ordonnance nº 11/6/C de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 1 décembre 2011

... du SPF Emploi & Travail - Concertation sociale. Le 26 avril 2009, Mr R. dépose une plainte pour ... d'un collègue ou insultes d'élèves, critiques constantes, obligation de s'impliquer d...aux dépens, liquidés en faveur des parties défenderesses à 1.320,00 euro . Dit ... référé et assisté du Greffier-chef de service. Ch. LAITAT Ph. LECOCQ. ...

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... pour un ou plusieurs groupes d'élèves. Les activités qui sont organisées totalement en... et au personnel paramédical, médical, social, psychosocial et orthopédagogique. Pour l'ensem... syndicales siégeant dans le Comité des services publics provinciaux et locaux - Section 2 - Sous-s... la dynamique en matière de formations en faveur des membres du personnel dans les universités et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.10.0314.F de Cour de cassation, Belgique, 18 novembre 2011

... Belgium, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain... de la loi du 3 juillet 1967 et le service de santé administratif n'aurait donc pas dû inte... envers une enseignante, en présence d'élèves à qui elle était en train de donner cours, et de... janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des do...

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... juillet 1991 relatif à l'inspection, au service d'études et aux services d'encadrement pédagogiq... avec un centre flamand d'encadrement des élèves, financé ou subventionné en vertu du décret du ... et de communication et le développement social ou les aptitudes sociales; l'offre d'enseignement ..., le respect des garanties en faveur des néerlandophones, des francophones et des germ...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 20443 de Cour du Travail, Mons, 15 mars 2010

... probant attestant du détachement à son service de Mr V., mais, également, corrélativement, du v... et destiné à la formation des élèves de l'Académie de Police de Jurbise. L'exercice au... de Mons-Quévy, la Charte de l'assuré social s'applique aux accidents du travail du secteur pub... du personnel d'une zone de police en faveur d'une école de police. A titre subsidiaire, souli...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... par la SA « Telebet », dont le siège social est établi à 8710 Wielsbeke, Abeelestraat 26C. P... limitent la libre prestation des services : d'une part, elles empêchent qu'un opérateur é... volume et la fréquence potentiellement élevés d'une telle offre à caractère international, dan... publicité ou de recruter des joueurs en faveur d'un établissement de jeux de hasard qui n'a pas ...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements