service secret chinois

• 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1) (2)

...Article 17. 1. Nul ne sera détenu en secret. 2. Sans préjudice des autres obligations interna..., dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi,...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Ch. MICHEL. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. La Secrétai...Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de la présente Conv...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : Les articles 6.1 et 6.5 sont modifiés et un article 6.4bis est inséré avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Ch. MICHEL. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. La Secrétai...Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de la présente Conv...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

...3. Chaque Etat Partie communique au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le n..., dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi,...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...M. VERWILGHEN. Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, . B. TUYBENS. Sc... utilisées les langues allemande, chinoise, portugaise et russe, à condition que la producti...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.

... entreprise publique, ou qui fournit un service public, tels que ces termes sont définis dans le ...Chaque Etat Partie communique au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le n..., dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (1) (2)

... information à la connaissance du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies au m..., dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi,...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
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• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... authentifiés par le Président et le Secrétaire général du Conseil d'exploitation postale. 3. La... utilisées les langues allemande, chinoise, portugaise et russe, à condition que la producti...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
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• Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Bucarest le 5 octobre 2004.

... qui sont relatives au commerce des services et à la concurrence;. 6.2 examiner et approuver... Conseil d'exploitation postale et du Secrétaire général, les organisations internationales, les ... utilisées les langues allemande, chinoise, portugaise et russe, à condition que la producti...

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