service secret britannique

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)

... qui sera apporté par un Secrétariat permanent,. - le soutien opérationnel apporté au...On pourra s'inspirer de la pratique britannique, décrite dans l'annexe 2 du Audit Committee Handb...

• BOB-FR, 18 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF).

... 1° aux services publics fédéraux, aux services publics fédérau... et, le cas échéant, le ou les secrétaires d'Etat qui ont le Service considéré dans leurs a...On pourra s'inspirer de la pratique britannique, décrite dans l'annexe 2 du Audit Committee Handb...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006;AR;2592 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 septembre 2006

... les systèmes de paiement de biens et de services par cartes de crédit Visa ou MasterCard, dits qua... faisant état de notions de droit britannique, comme de tout autre document versés par E.C. à ... l'indique, d'informations couvertes par le secret des affaires. La cour ne saurait en exiger la prod...

• Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

... 5° " SMUR " : service mobile d'urgence. 6° " numéro de fiche SMUR " ..., luxembourgeoise, néerlandaise ou britannique lorsque le patient concerné est ressortissant de ... et patient et notamment au mépris du secret professionnel (18). ( (18) Avis du Conseil nati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

... et patient et notamment au mépris du secret professionnel (18). 48. La Commission estime dès ..., luxembourgeoise, néerlandaise ou britannique lorsque le patient concerné est ressortissant de ...

• BOB-FR, 10 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires.

... 11° Service : le Service d'Inspection des Denrées alimentaire... article, qui ne constituent pas un secret commercial, en vue d'informer les consommateurs. ...Selon le scientifique britannique Jarvis, c'est la nicotine qui amène les fumeurs �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires

...Selon le scientifique britannique Jarvis, c'est la nicotine qui amène les fumeurs �... techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;. Sur la proposit... article, qui ne constituent pas un secret commercial, en vue d'informer les consommateurs. L...

• BOB-FR, 31 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Traité instituant la [Communauté Européenne] et les actes annexes. (Traité de Rome) (Modifié par T 1992-02-07/32, art. G, 1), 004;

... des marchandises, des personnes, des services et des capitaux;. (d) des mesures relatives à l... 2. (Le Conseil est assiste d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un sec... - le territoire de l'Antarctique britannique,. - les territoires britanniques de l'océan Ind...

• Legislation Consolidé
• Sección Única