service secret allemand

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que ..., financière et des assurances, en allemand « Kommission für das Bank-, Finanz- und Versiche...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. . Art. 11. § .... Le caractère secret ou confidentiel des pièces dont il demande commun...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002

Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.

... Commission d'appel instituée auprès du Service du contrôle médical de L'INSTITUT NATIONAL D'ASS..., que le Docteur LABASSE était tenu au secret professionnel et que, faute d'avoir rencontré ce ... affaires traitées en français ou en allemand; que, selon l'article 10 de l'arrêté royal du 12...

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)

... par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. . Art. 11. § ...Le caractère secret ou confidentiel des pièces dont il demande commun...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... Le secrétariat est assumé par un agent du Service des soins de s...�tre examinées en langues française et allemande. Pour les affaires devant être examinées en lang...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

... par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. . Art. 11. § ...Le caractère secret ou confidentiel des pièces dont il demande commun...

• BOB-FR, 15 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures. - Niveaux 1 et 2+ L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective

... sur l'emploi des langues dans les services du Gouvernement wallon, les agents qui postulent d... (notamment marchés publics, secret statistique, respect de la vie privé..) et budgé... scientifique (anglais, néerlandais, allemand..). Comportement/attitudes :. Vis-à-vis du travai...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace.

... 5° les services d'appui : les services d'appui visés à l'article... Le secrétariat du jury est assuré par SELOR. Art. 15. Sont dé... la langue maternelle (anglais, italien, allemand, espagnol..) est un atout. Etre en possession d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MAI 2009. - Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone

... pas déjà de leur propre ombudsman ou service assimilé; . 2° Parlement : le Parlement de la Co... une excellente maîtrise de la langue allemande, une bonne maîtrise de la langue française et un... 11 - Résidence administrative et secrétariat . Le médiateur a sa résidence administrative au ...

• BOB-FR, 7 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 23 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au personnel de l'Organede coordination pour l'analyse de la menace

... 575 du 6 décembre 2006 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;....Le secrétariat du jury est assuré par SELOR. Art. 15. Sont décl... la langue maternelle (anglais, italien, allemand, espagnol..) est un atout. Etre en possession d'un...

• BOB-FR, 31 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE