Service secret

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Service de santé administratif
• Vérification des aptitudes physiques des candidats à certains emplois
• Examens médicaux
• Secret médical

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consult...Le dossier médical est soumis au secret médical. Il est toutefois à la disposition des m...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., comité de direction, président, secrétaire général) demeure inchangée, étant entendu que ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 85/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs (art. 2 et 3)

... combinés avec le principe du secret du vote qui préside à l’adoption de certaines ... préventives dans l’intérêt du service et les sanctions disciplinaires, font l’objet d�...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrét

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2002

Selon l'article 167 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités coordonnée du 14 juillet 1994, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé relèvent de la compétence du tribunal du travail. Il s'ensuit que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la décision du Collège intermutualiste national mettant fin au contrat de tiers payant pour les prestations dispensées par un médecin.

... Commission d'appel instituée auprès du Service du contrôle médical de L'INSTITUT NATIONAL D'ASS..., que le Docteur LABASSE était tenu au secret professionnel et que, faute d'avoir rencontré ce ...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

... l'article 10, il y a lieu de désigner le Service public fédéral des Affaires étrangères comme �... registre central des testaments restent secrètes du vivant du testateur sous le nom duquel le testa...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... Le secrétariat est assumé par un agent du Service des soins de s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Loi créant les centres 112 et l'agence 112 (1)

... des appels urgents dans le respect du secret professionnel et du caractère confidentiel des do...

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 67817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

..., dans la montagne, par des MIT (services secrets). déguisés en membres du PKK. Emmené da...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...Le Premier Ministre,. Y. LETERME. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,. E. SCHOUPPE. Scellé du s...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS