service public definition

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1 terme du glossaire pour service public definition

1.759 documents pour service public definition

- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
...L'article 1er précise une liste de définitions qui permettent une lecture simplifiée de l'arrêt...
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum
...Dispositif. Article 1er. La définition de l'acronyme « NABAN » par la mention de l'arti... l'article 10, il y a lieu de désigner le Service public fédéral des Affaires étrangères comme �...
- BOB-FR, 24 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011
..., la bourse et les bannières publicitaires éventuelles) ne sont pas ceux qui étaient affich...3. Google propose également un service intitulé « Google actualités » ou « Google Ne...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

- 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
... de sa proposition concernant la définition des conditions dans lesquelles les services payant...
- BOB-FR, 21 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire
...De manière générale, le public n'a pas accès à une installation nucléaire, cel...Mme A. TURTELBOOM . SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET AGENCE FEDERALE DE CON...
- BOB-FR, 8 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
...L'article 1er précise une liste de définitions qui permettent une lecture simplifiée de l'arrêt...
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.
... statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux et de l'arrêté royal du 11 f�...L'arrêté ne donne pas de définition d'un service public. C'est voulu afin d'éviter le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Jugement nº 08/13343/A de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 juin 2011
...services publics fédéraux (tel qu'actuellement libellé),...« La définition des catégories de « précaires » assurées d'un...
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
... ou par les sociétés immobilières de service public;. 8° revenus du ménage : les revenus tels... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...
- BOB-FR, 15 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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