service public canada

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319 documents pour service public canada

- Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Bruno VAN DER PLUIJM est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Canada, avec résidence principale à Ottawa. {abra
- BOB-FR, 9 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005.
... Canada ou à la direction du protocole du Service public fédéral belge Affaires étrangères, Comm...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 OCTOBRE 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (1) (2)
- BOB-FR, 6 décembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêt nº 61299 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 août 2011
..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07 ;. http://www.irbcisr.gc.ca/en/research... 23.1 - 03.02.01 ; Danish Immigration Service ;. www.ecoi.net/fileupload/47011616759839141-fact-..., la Gay Prid constitue un événement public organisé dans les rues de Bruxelles et rassemblan...
- 9 JANVIER 2003. - Loi portant assentiment au Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, signé à Bruxelles le 11 janvier 1996 (1) (2)
- BOB-FR, 19 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
...1° bernache du Canada : du 1er août au 15 mars;. 2° canard colvert : d...
- BOB-FR, 23 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada, h) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, ...
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
... de transfert, BE 0003000407, du Canada vers la Région wallonne, des déchets visés à l...
- BOB-FR, 6 mai 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
... L'autorisation de transfert, CA 519581, du Canada vers la Région wallonne, des déchets visés à l...
- BOB-FR, 16 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.
... 14° " SRI " : Service régional d'Incendie;. 15 ° " accord de coopér... entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 8. Le Ministre de l'Envi... 3 (*) Rickettsia canada. 3 3 Rickettsia conorii. 3 (*) ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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