service payant sur internet

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... les conditions auxquelles des services payants via des réseaux de communications électroniques ... pas les services de chat gratuits sur Internet ou les services de chat qui sont uniquement access...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

...�phone au moyen d'un service téléphonique payant automatisé et gratuitement sur le site Internet d...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 73770 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 janvier 2012

..., les informations fournies par le site internet www.moz.gov.ua/ua/portal/lik_zas.htm permettent d'... chômage, le salaire moyen e le prix du service communal. Il apporte également un article traduit... et qu l'accès aux soins de santé est payant en raison de la pénurie existant en matière de m...

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

... une exigence à la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques ...'utilisant pas la voix, comme l'accès à Internet formé par modem via un numéro payant, la liaison...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros.

... ou les opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques et pour établir ... 15° " service payant via un réseau de communications électroniques " ...34. L'Institut publie sur son site Internet une communication relative à la capacité de nume...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

..., le développement important des services payants offerts via de numéros courts SMS, l'entrée en v... électroniques (y compris l'Internet) ou éléments de réseau afin d'établir des comm...

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 31 MAI 2011. - Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications (1)

... et est publié sur son site Internet. »;. 2° dans le paragraphe 2, les modifications ... un seul et même prestataire d'un service payant via un réseau de communications électroniques. L...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... ou, dans le cadre du régime du tiers payant, aux organismes assureurs, une attestation de soin... publiques par l'Institut sur l'adresse internet http://www.inami.fgov.be, sans préjudice de l'app...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de combustibles et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

...CHAPITRE IV. - Système de tiers-payant . Art. 6. Dès que le gestionnaire de l'assurance ... sont mis à disposition via le site Internet du "Fonds social pour les entreprises de commerce ...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

... du 13 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande, relativement aux artiste... sur base de laquelle les prestataires de services, dont également le prestataire de services étran..., auditifs ou visuels (télé, journées, internet, radio, etc.) doivent publier ce texte in extenso ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE