service national militaire

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des frais de ré... et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recru...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 66861 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 19 septembre 2011

... 2011 par x, qui déclare être de nationalité turque, contre la décisio du Commissaire généra... préalable à l'accomplissement de votre service militaire. CCE x - Page 1 Vous auriez obtenu u...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... polytechnique de l'Ecole royale militaire et ceux recrutés en tant que porteurs d'un diplô... pour la connaissance d'une autre langue nationale que celle en raison de laquelle le membre du perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68225 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... 2009 par X, qui déclare être de nationalité serbe, contre la décisio du Commissaire général... aurait été convoqué pour effectuer so service militaire au sein de l'armée serbe. Refusant de r...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 février 2002

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour d'arbitrage:"L'article 5 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il considère comme représentative de plein droit pour l'application de la loi du 11 juillet 1978, toute organisation syndicale agréée au sens de l'article 12 qui est affiliée à une organisation syndicale représentée au conseil national du travail, alors que d'une part les organisations qui siègent au conseil national du travail n'apparaissent, dans les faits, nullement représentatives du personnel visé à l'article 1er de la loi du 11 juillet 1978 précitée et alor...

• Arrêt nº 69896 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 novembre 2011

... 2011 par X, qui déclare être de nationalité turque, contre la décisio du Commissaire généra..., vous ajoutez n pas vouloir faire votre service militaire. Pour ces raisons, vous auriez, légal...

• ARRET nº 43557 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 mai 2010

... par X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision du Commissaire g�... été déclaré inapte à effectuer son service militaire. Le 18 décembre 1994, il aurait travail...

• Arrêt nº 67019 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 septembre 2011

... 2011 par x, qui déclare être de nationalité turque, contre la décisio du Commissaire généra... aurait été dit que s vous faisiez votre service militaire, vous seriez davantage maltraité, raiso...

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »

... par l'Etat-Major de la Défense, par le Service des victimes de la guerre, par le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, par le Mémorial national du Fort de Breendonk, p...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 59408 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 avril 2011

... 2011 par x, qui déclare être de nationalité arménienne, contre l décision de l'adjoint du Co... été appelé en vue d'accomplir votre service militaire. En raison d'une maladi respiratoire, vo...