service national des vocations

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... actes notariés gérée par la Chambre nationale des notaires qui peut en déléguer le développem...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

..., notamment, par les normes de l'office national de l'enfance;. Considérant que la note justificat... quant à l'unicité de leurs vocations publiques; qu'au contraire, elles se renforcent mu...

• 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

... assister les sociétés immobilières de service public;. 2. agréer, selon les conditions fixées ...'intérêt public ainsi que de l'Institut National des Statistiques. Les renseignements à fournir ne...

• BOB-FR, 28 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Statuts de la Société wallonne des Eaux, adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

..., elle exerce des missions qualifiées de service public, telles qu'exhaustivement définies à l'ar... politique possédant un numéro d'ordre national, en tenant compte des éventuelles déclarations d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

...3° une personnalité ou une équipe nationale participe à l'événement concerné dans le cadre...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

... assister lessociétés immobilières de service public;. 2. agréer, selon les conditions fixées ...'intérêt public ainsi que de l'Institut National des Statistiques. Les renseignements à fournir ne...

• BOB-FR, 15 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Les articles 7, 8, 38, 44, 45 et 268 sont modifiés et les articles 193bis à 193quiquies sont insérés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial (1)

... de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques qui au 1er janvier de l'an... du conseil provincial sur les lignes des services de transports en commun. S'ils utilisent leur prop...

• BOB-FR, 29 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

... assister les sociétés immobilières de service public; . 2. agréer, selon les conditions fixées...'intérêt public ainsi que de l'Institut National des Statistiques. . Les renseignements à fournir ...

• BOB-FR, 18 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret modifiant le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et le Livre Ier de la troisième partie de ce même Code.

... intercommunales exercent des missions de service public et à ce titre sont des personnes morales d... du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única