Service national de sante

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4.890 documents pour Service national de sante

- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres
- BOB-FR, 14 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination
- BOB-FR, 30 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 18 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- BOB-FR, 4 mai 2012
- Autres arrêtés

- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- BOB-FR, 7 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de mem
- BOB-FR, 8 août 2011
- Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2
- BOB-FR, 9 mars 2012
- Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrê
- BOB-FR, 15 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, qui ent
- BOB-FR, 31 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 février 2011, sont nommés membres
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011,
- BOB-FR, 30 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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