service national algerie

• Décisions nº 99-0720/R8646 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 juillet 2000

.../jfn NOM, PRENOM: X LE: 16.09.1969 NATIONALITE: ALGERIENNE DOMICILE ELU X Vu la décision (CG/97/... 1994 un ordre d'appel pour effectuer son service militaire à partir de septembre de cette même an...

• Arrêt nº 70037 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 novembre 2011

... 2011 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire gé... décembre 2011, non encor incorporés au service militaire, en seront définitivement dispensés et...

• Arrêt nº 58263 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 mars 2011

... 2010 par x, qui déclare être de nationalité. algérienne, contre la décision du Commissaire g... s'appuie sur le rapport présenté par le service de documentation de cette dernière, le . « Cedoc...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Secrétaire d'Etat et ordonnateur national pour la Convention de Lomé IV. LE PRESIDENT DE L'..., l'éducation, la santé, les autres services sociaux et l'emploi. 3. A la demande des Etats ACP...- Afrique :. Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 69277 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011

... 2010 par X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre l décision du Commissaire gé... serait votre refus d'effectuer votre service militaire. Or, des informations mises à l disposi...

• ARRET nº 55155 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 janvier 2011

... par X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision du Commissaire g�... 1989 à 1991, vous auriez effectué votre service militaire. Entre 1996 et 1998, vous auriez mené d...

• Décisions nº 02-1356/R10757 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 septembre 2002

...NOM, PRENOM: X. NE A: X le X ,. NATIONALITE: ALGERIENNE,. DOMICILE ELU: X. Vu la Convention de...Par ailleurs, devant les services de l'Office des étrangers, vous avez souligné qu...

• ARRET nº 43557 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 mai 2010

... par X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision du Commissaire g�... été déclaré inapte à effectuer son service militaire. Le 18 décembre 1994, il aurait travail...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 octobre 2005

Dès lors que l'autorité a pu régulièrement estimer qu'elle était saisie d'une demande de reconnaissance de l'équivalence entre un diplôme étranger et un titre délivré en vertu du décret du 15 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, il résulte de l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, que les articles 2 et 4 de celui-ci n'étaient pas applicables.

... en médecine délivré par l'Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d... l'équivalence de votre diplôme algérien à un diplôme correspondant en Communauté franç...; qu'il expose que, s'étant adressé au service général de l'enseignement universitaire et de la...

• ARRET nº 53156 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 15 décembre 2010

... par X, qui déclare être de nationalité algérienne, contre la décision du Commissaire g�... vous, en 2006, vous auriez débuté votre service militaire. Cependant, compte tenu de vos symptôme...