service national actif

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses.... dans l'octroi des crédits et les prix des actifs financiers qui risquent, en exacerbant les fluctua...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... pharmaceutiques dont le principal principe actif (tel qu'il a été repris dans l'Anatomical Therap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 1° posséder la nationalité belge;. 2° jouir des droits civils et politique... sur la période où il était effectivement actif. Il garde cette évaluation pour la durée de son ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation s... la matière dans les codes de l'Office national de sécurité sociale : . a) les périodes de chô... pour l'engagement de pension par affilié actif comme visé au point 2.13. de l'article 2 du règl...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du se... pour la connaissance d'une autre langue nationale que celle en raison de laquelle le membre du perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

...� la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'uti... de ce que l'on appelle un « Service LBS actif » dans les Directives GOF) fournie au moyen d'un ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact

... les personnes du gestionnaire national et local des indicateurs. Le quatrième article es... permanent de tous les indicateurs actifs au sein de l'arrondissement judiciaire, et constit...

• BOB-FR, 18 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

... au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'article 25, alinéa 4, l'art... 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer;. Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 rela..., les mots « celle des deux langues nationales choisie par les intéressés » sont remplacés pa...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

... la disponibilité et le comportement actif de recherche d'emploi des chômeurs en collaborati...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...� « réseau de transport » : le réseau national de transport d'électricité à très haute tensio... industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité, destiné en premier lie... normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre au gestionnaire du résea...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements