service gratuit entre personne

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... à étendre les règles susvisées aux personnes qui offrent des services payants via des réseaux ... 14 septembre 2009, le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a soumis la proposition de Co...Un SMS gratuit à la réception peut cependant également être o...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... de base répondant aux exigences posées entrent en ligne de compte pour l'agrément et peuvent le ... de recevoir des mises à jour gratuites du logiciel pendant au moins une année civile. Le...un firewall personnel. Le logiciel de sécurisation est mis à dispositi...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ...3. Google propose également un service intitulé « Google actualités » ou « Google Ne...Par ailleurs, elle reste accessible gratuitement, même lorsque l'éditeur a conditionné son tél�... dont sont collectées les données personnelles (en particulier les adresses électroniques) des i...

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... et d'indemnités aux membres du personnel des provinces, communes, C.P.A.S., intercommunales... situations actuelles, les nécessités du service et les impératifs budgétaires. Les présentes ... sur les éléments de rémunération qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la pension. L... tels que des congés, le logement gratuit ou, à défaut, l'indemnité en tenant lieu, ou d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché inté... des articles 55, 56 et 57, toute offre gratuite de produits, de services ou de tout autre avantage...1° consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins exclu...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

... décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallon...Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012. Namur, le 17 nove... pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;. - les grands chiens. 2.2. Cartes urb...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... l'article 243 de la loi, qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté tombent sous l'app..., bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pendant une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pas les conditions requises pour l'entrée sur le territoire. Il s'agit des centres INAD (pas... fondamentaux des occupants et du personnel. Ces droits et devoirs seront précisés au fil du... sous la surveillance du responsable de service. Cette surveillance a été prévue afin que la fo...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... « capacité ajoutée » : la différence entre la capacité installée initiale d'une sous-instal...� résidentielle au sein de laquelle les personnes prennent, individuellement ou en groupe, des dispo...� la réception de l'acte quel que soit le service de distribution du courrier utilisé, sa décision...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b..., au nom du demandeur, par au moins deux personnes physiques habilitées apportant la preuve qu'elles... culturelle en présentant, à titre gratuit, les principales activités culturelles et socio-c...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE