service gratuit entre particuliers

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

... que définis au 1°, sont enlevés gratuitement à concurrence d'un sac bleu de 50 litres et d'un ... liée directement aux coûts des services prestés. Les tarifs applicables aux services pres...b) Déchets présentant un PCI compris entre 2 500 kcal/kg et 3 000 kcal/kg tels que les déche...c) Déchets particuliers présentant un PCI supérieur à 3 000 kcal/kg : 1...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... l'article 243 de la loi, qui à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté tombent sous l'app... pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastru..., bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pendant une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse... l’attention sur la distinction entre, d’une part, les acteurs privés, qui sont ... seraient du reste entre les mains de particuliers et d’entreprises de construction étrangers... le premier alinéa, est transmis gratuitement ou à la suite d’une succession ou d’u...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pas les conditions requises pour l'entrée sur le territoire. Il s'agit des centres INAD (pas... sous la surveillance du responsable de service. Cette surveillance a été prévue afin que la fo... peut, dans les cas individuels particuliers prévus à l'article 41, prendre une mesure limita...Article 62. L'aide juridique, et la gratuité totale ou partielle de celle-ci, fait l'objet de d...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... privées chargées d'une mission de service public et, dans les matières d'intérêt régiona... vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et au... naturels et des espèces, en particuliers des habitats naturels et des espèces d'intérêt ... exposer en vente, de les céder à titre gratuit ou onéreux, de les acheter, de demander à les ac...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... d'efficience, qui vise le meilleur rapport entre les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus...3° les exposés particuliers visés à l'article 9, § 1er, 2° et § 2, sont a...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... d'efficience, qui vise le meilleur rapport entre les moyens mis en oeuvre et les résultats obtenus...3° les exposés particuliers visés à l'article 9, § 1er, 2° et § 2, sont a...2° décide de la cession à titre gratuit des biens meubles désaffectés dont l'aliénation...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...�s tel que visé à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions du 17 octobre 200... au rebut, l'élimination et la mise en service éventuelle, par lequel un ou deux matériaux sont...2° déchets particuliers;. 3° déchets municipaux mélangés. Le Gouvernem...�es à l'alinéa premier, se fait à titre gratuit. Le Gouvernement flamand détermine les conditions...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... unités de production : le contrat conclu entre le gestionnaire du réseau de transport et un resp... accord entre les parties; elle est gratuite si les installations du gestionnaire du réseau de..., et éventuellement d'autres tarifs particuliers;. - le réglage de circuits d'alimentation sépar�...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

...Vu la concertation entre l'autorité fédérale et les gouvernements régio... ainsi que la mention des risques particuliers et des conseils de prudence est fixée lors de l'a..., mis en vente, vendus ou remis à titre gratuit, que par les personnes agréées à cet effet par ...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...