service de sante scolaire

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... difficultés dans leur vie familiale, scolaire, professionnelle ou sociale;. 3° organiser, élab...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

... 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 7;. Vu le décret...7° médecin scolaire : médecin du Service ou du Centre désigné comme médecin de référen...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... durant l'ensemble de leur formation scolaire. Art. 4.2.2. Les dispositions relatives aux form... autre emploi compatible avec son état de santé;. 2° en application de l'article 118, alinéa 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... régulièrement inscrit, l'autorité scolaire est obligée d'informer les parents du droit à un... 5 financé ou subventionné ou dans un service prévu à l'article X.1, 2°, du décret du 14 fé... agréé comme tel par le Ministre de la Santé publique. ». Section VI. - Entrée en vigueur. Ar...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école (1)

...2° service : le service de promotion de la santé à l'école... décret dans les établissements scolaires subventionnés par la Communauté française;. 3°...

• BOB-FR, 17 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

... l'école exerçant dans l'établissement scolaire la promotion de la santé à l'école, en applicat...

• BOB-FR, 26 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

...'heures sur une année dite ci-après « scolaire » (allant du 1er octobre au 30 septembre) est au ... et est transmise à tout le moins au Service des soins de santé de l'Institut national d'assur...

• BOB-FR, 13 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

... partiels, sont réalisés les années scolaires suivantes :. - dans l'enseignement maternel : en 1... décidés par le médecin responsable du service ou par le médecin responsable de l'établissement...

• BOB-FR, 25 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

... les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces ét..."11bis. auxiliaire d'intégration scolaire en pédagogie de soutien dans une école spéciali...MOLLERS,. Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales. _______. Note. Session 2...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé (1)

... d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spé... § 7. Le Gouvernement désigne le service de l'Administration dont le personnel assure le se... de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,. Mme F. LAANAN. La M...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements