service de sante des gens de mer

• Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer.

... 13° "IBPT" : l'institut belge des services postaux et des télécommunications;. 14° "brev... tout membre de l'équipage dont l'état de santé peut presenter un danger pour les autres personnes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (S... la sécurité ou les risques pour la santé de l'équipage, les conditions de vie et de travai...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 69185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... l'unité 10/32 où vous aviez fait votre service militaire, un certain [H. . M.], et vous l'auriez ... faire une idée précise du problème de santé que connaîtrait actuellement votre épous et qui ...le requérant est confus quant au nombre de gens présents lors de cet assassinat, dès lors qu'il ...

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer;. Vu l'association des Gouvernements de ré... 5. déclarations maritimes de santé et dispositions du Règlement sanitaire internatio...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... du secteur audiovisuel et des services techniques auxquels incombe la réparation du mat�... les personnes employées, à l'exclusion des gens de mer » (art. 2), traite du délai dans lequel l... minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail. 2....

• 12 MARS 2003. - Arrêté royal concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges

... navire, notamment dans la sécurité ou la santé des membres de l'équipage. Préparation de rappor...

• BOB-FR, 14 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 57935 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011

... Vous dites également qu'à ce momen là les gens qui étaient en dehors du stade poussaient pour y ... pour des investigations quant à l'état d santé psychologique du requérant. 3. Les éléments no... rédigé le 18 janvier 2011 par le service d'action sociale individuelle d CPAS de Soignies, ...

• Dépôt de conventions collectives de travail.

...SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA CO... DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE. Convention collective de travail conclue le 07/... - champ d'application :. - gens du métier. - objet : accord sectoriel 2007-2008...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

... activités qui relèvent d'une mission de service public;. 3° la fermeture d'un ou plusieurs éta... graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. Art. 136quater. (NOTE : l... telles qu'admises par le droit des gens et exécutées sur une grande échelle de façon i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement (1)

...3° aux services de placement des gens de mer agréés en vertu de la convention n° 9 co...M. TARABELLA. Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE