service de sante des armees concours

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... à partir du 1er avril 2006 et par concours, un quota de 5 % des emplois vacants pour la promo... police locale, bénéficient des soins de santé gratuits visés à l'article X.I.1, alinéa 1, pen... au service aérien d'une des forces armées, peuvent prétendre a la fraction de la prime de c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2010. - Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (1)

... le règlement de discipline des forces armées. Art. 2. L'article 44 de la loi du 14 janvier 1975...1° tout service public dépendant de l'autorité fédérale, des r...3° au concours d'accession au grade d'adjudant-major sous-chef de... par mesure disciplinaire ou pour motif de santé doit être imposé, il doit endéans les trente jo...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... personnes privées qui n'exercent aucun service public et qui ne disposent pas du monopole de la v... de services, aux prestataires de soins de santé et aux organisateurs d'activités accessibles au p... le fait d'appartenir ou de prêter son concours à un groupement ou à une association constitue u... de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat »....

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité

... et de la Sécurité des Forces armées. Il s'agit de méthodes ordinaires, spécifiques e... 1998, les personnes qui apportent leur concours aux services de renseignement et de sécurité son... de la Sécurité sociale et de la Santé. Du point de vue de l'investissement, cela ne repr...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... suit celui où le pli a été remis aux services de la poste, sauf preuve contraire du destinataire... En cas de concours d'infractions visées à l'article 45, les montant... des volontaires du cadre actif des Forces armées. Art. 33. L'article 7bis de la loi du 12 juillet..., ainsi que pour les absences pour motif de santé, à l'exception des périodes :. 1° d'enseignem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 51369 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 novembre 2010

... de détailler la structure de votre service à savoir le service politico-militaire et vous n�... le demandeur d’asile, de prêter son concours à l’autorité chargée de statuer sur sa demande... mai 2008, s’il atteste de votre état de santé, il ne permet pas non plus d’invalider les consid... au Nord et au Sud Kivu, oppose les forces armées congolaises, d’une part, et différents groupemen...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... et de la Communication et 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et ... temporaire ou auxiliaire, accidenté en service. 2. Dépenses diverses du service social. 3. D... matières provenant des stocks des Forces armées aux pays auxquels une assistance est accordée. ..., de conférences et de travaux et concours. PROGRAMME 56/1 - MOBILITE. 1) Subsides dans l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... sélection se réalise en fonction du concours d'admission et de la formation de base. La partie ... modalités de la gratuité des soins de santé (article X.I.7) (8);. - l'assimilation des membres... d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du départeme...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 22 MARS 2001. - Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire

... candidat officier de carrière des forces armées qui suit une formation d'officier à l'Ecole royal...'article 1er, 1°, sont des militaires en service actif. Ils servent à la faveur d'engagements ou d... « ne s'est classé en ordre utile à un concours » sont remplacés par les mots « n'a pas satisfa...'a pas été examinée pour des raisons de santé ou pour des raisons dues à l'administration. ». ...

• BOB-FR, 7 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires transférés du cadre administratif et logistique de la police fédérale et portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police

...4° est absent pour motif de santé;. 5° bénéficie d'un congé autre que le congé ... à la mobilité des membres des forces armées. § 2. Doit se récuser le membre du personnel de ... au grade de premier sergent-major ou au concours de qualification au grade d'adjudant-chef, le sous...

• BOB-FR, 10 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR