service credit union

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de monnaie éle... août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (articles 89 a 92). Les ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services de paiement ...'opération de paiement, sont situés dans l'Union européenne et les services de paiement sont offer...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... au Sénat, ainsi que de la note du Service d'évaluation de la législation et de la modifica... la vente des actions Crossair à UBS et Crédit suisse) avant le dépôt de la requête en concord... l'entrée en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1° le service désigné à cette fin par le Ministre des Finance... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

.... Art. 36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogatio... remplacés par les mots « du citoyen de l'Union ». Art. 187. Dans le texte néerlandais de l'arti...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

...Lorsqu'un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière mère dans l'Union ou u...

• BOB-FR, 14 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... disproportionnée les établissements de crédit qui trouvent leur principale source de financement... surveillance du secteur financier et aux services financiers, créant ainsi un cadre légal pour l�...

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

... concernées dans un autre Etat membre de l'Union européenne. »;. 4° au § 1er, alinéa 6, les mo..., par lettre recommandée, l'organisme de crédit qui a délivré la garantie bancaire au contrevena...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

..., le haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure. Ce service tr... pour garantir l'accès rapide aux crédits du budget de l'Union destinés au financement d'ur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

...§ 4. Seuls le Gouvernement et les services administratifs concernés accèdent, dans le cadre... en capital reçus en espèces de l'Union européenne1519Autres subsides en capital reçus e... à plus d'un an173Etablissements de crédit à plus d'un an1730Etablissements de crédit - det...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE