service civile international

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 3 prévoit un régime de responsabilité civile limitée applicable à la Banque, aux membres de s... étroitement coordonnés au niveau international. Dans l'Union européenne, la Banque sera en parti...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...CONTRE :. 1.- COPIEPRESSE, société civile sous forme d'une société coopérative à respons...3. Google propose également un service intitulé « Google actualités » ou « Google Ne... ni à l'article 93 du Code de droit international privé puisque ces dispositions reprennent les mê...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve... souscrire une assurance de responsabilité civile, à moins que cette responsabilité ne soit couver...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...Being parties to the Convention on International Civil Aviation opened for signature at Chicago, on... à la Convention relative à l'Aviation civile internationale ouverte à la signature à Chicago ...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... prestations dans le corps de protection civile ou dans des services d'incendie, en qualité d'eng... étrangère ou d'un organisme international, a été, à ce titre, mis à la retraite pour cau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :. 1° meurtre...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... de la nomination - constitution de partie civile - poursuites pénales clôturées par une ordonnan... en matière de formation au niveau international. Le 1er intimé exerce donc, à ce jour, la foncti... 26 mars 2003, le Comité d'enquête des services de police (le "Comité P");. Ø et de sa plainte d...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Régi... des prestations au Corps de protection civile;. 6° le congé pour exercer une fonction dans u... 3° internationale exercée en dehors de la Belgique, confiée soit p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... f) (par " services spéciaux " les Services des soins de santé, des ... public doté de la personnalité civile. La Caisse auxiliaire fonctionne par l'interméd... à la réglementation belge, internationale ou supranationale en vigueur, ainsi que les frais ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... Bruxelles, rue du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Actio... mineurs, du seul fait de leur incapacité civile, ne sont pas en mesure de satisfaire à cette cond...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE