service civil international

• 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012

... la Fonction publique (CFPI) (International Civil Service Commission) des Nations Unies;. Considéra...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 18 FEBRUARI 2011. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de forfaitaire bedragen voor kosten van levensonderhoud en verblijf in het kader van de subsidiëring van stages bij internationale organisaties

... voor de Openbare Dienst (International Civil Service Commission) van de Verenigde Naties;. Over...

• BOB-NL, 23 février 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• VLAAMSE OVERHEID

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... la Fonction publique (CFPI) (International Civil Service Commission) des Nations Unies;. Considéra...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...CONTRE :. 1.- COPIEPRESSE, société civile sous forme d'une société coopérative à respons...3. Google propose également un service intitulé « Google actualités » ou « Google Ne... ni à l'article 93 du Code de droit international privé puisque ces dispositions reprennent les mê...

• 6 DECEMBER 2011. - Besluit van de secretaris-generaal van het Departement internationaal Vlaanderen tot vaststelling van de forfaitaire bedragen voor kosten van levensonderhoud en verblijf in het kader van de subsidiëring van stages bij internationale organisaties voor het jaar 2012

... voor de Openbare Dienst (International Civil Service Commission) van de Verenigde Naties;. Over...

• BOB-NL, 16 décembre 2011
• Andere besluiten

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

..., les fonds, les instituts et les autres services des Nations Unies qui sont établis à New York, G...'Organisation internationale de l'Aviation civile (OACI), établie à Montréal;. m) la 'United Nati...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 FEBRUARI 2011. - Besluit van de Vlaamse Regering over de subsidiëring van stages bij internationale organisaties

... en huisvesting van de International Civil Service Commission van de Verenigde Naties wordt t...

• BOB-NL, 23 février 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• VLAAMSE OVERHEID

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 2° jouir des droits civils et politiques;. 3° être de conduite irréproch... étrangère ou d'un organisme international, a été, à ce titre, mis à la retraite pour cau...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve... l'exécution des travaux de génie civil, la fabrication, le montage des constituants, le r...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...Being parties to the Convention on International Civil Aviation opened for signature at Chicago, on...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...