Service civil

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29 termes du glossaire pour Service civil (liste complète)

9.658 documents pour Service civil

- 22 JUIN 2006. - Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
- BOB-FR, 20 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté royal réglant le remplacement du Service social civil du Ministère de la Défense, par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les cas dans lesquels l'octroi des allocations familiales est suspendu lorsque l'enfant effectue son service militaire ou son service civil.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 novembre 2005
L'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne s'applique pas à l'agent stagiaire de la police communale qui a été suspendu provisoirement de ses fonctions. Toutefois, les principes qui y sont édictés s'imposent à toute autorité administrative de sorte qu'en tant qu'ils sont pris de la violation de ces principes généraux du droit, les moyens sont recevables.

... des membres du personnel des services de police, la mesure de suspension provisoire cess...
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant création d'un comité de concertation de base à la gendarmerie pour le personnel civil en service à la gendarmerie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit au personnel civil contractuel en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000
- BOB-FR, 22 novembre 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- ARRET nº 54894 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 janvier 2011
... dêtre convoqué pour faire votre service militaire. A lappui de votre demande dasile vo... que la possibilité deffectuer un service civil est prévue depuis 2003 par le décret sur le serv...
- Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit au personnel civil contractuel en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 69558 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011
... le bus, une convocation pour effectue son service militaire. Il se serait présenté, avec l'un de s..., et la possibilité d'effectuer un service civil est prévu depuis 2003 par le décret sur le servi...
- 5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile
- BOB-FR, 26 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

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