service canada

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450 documents pour service canada

- Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Bruno VAN DER PLUIJM est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Canada, avec résidence principale à Ottawa. {abra
- BOB-FR, 9 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 17 OCTOBRE 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (1) (2)
- BOB-FR, 6 décembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrest nº 53682 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 22 décembre 2010
... te vermoorden (Citoyenneté et Immigration Canada, Annexe 2 p. 2). Toen u bij hetCommissariaat-g... dossier (stuk 14, Ambassade du Canada, Service Immigration) wat verzoekers zelf hadden kunnen vas...

- Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005.
... Canada ou à la direction du protocole du Service public fédéral belge Affaires étrangères, Comm...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Toetreding.
... Neerlegging van de toetredingsoorkonde van Canada : 26 september 1988. Op 29 september 1988 heeft ... Att : Executive Director - Court Services. adres : 9833-109th Street. ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêt nº 70285 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011
... », l'« Immigration and Refugee Board of Canada », l'« US departement of State »,. le « Daanish Immigration Service », et le « Refugee Documentation Centre of Ire...
- ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA BELGIQUE ET LE CANADA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-07-2000)
... de l'Etat " désigne, pour le Canada, le service à l'emploi du gouvernement du Canada, d'une provi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 57858 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 15 mars 2011
... au dossie administratif (document du service d'information du CGRA Albanie :Vendetta e docume... l'immigration et du statut de réfugié au Canada) qu d'une part les autorités albanaises ont pris ...
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
...1° bernache du Canada : du 1er août au 15 mars;. 2° canard colvert : d...
- BOB-FR, 23 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêt nº 74096 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012
... de vos aptitudes o non à accomplir votre service militaire. Vous invoquez également le fait de c...; - Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie, mise à jour du 23 août 2002 sur l'ob...

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