Service bancaire base

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1.257 documents pour Service bancaire base

- 24 MARS 2003. - Loi instaurant un service bancaire de base (1)
- BOB-FR, 15 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Traduction allemande
- BOB-FR, 25 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- 1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base (1)
- BOB-FR, 24 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base
- BOB-FR, 15 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 MAI 2007. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base
- BOB-FR, 12 juin 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base
- BOB-FR, 24 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Traduction allemande
- BOB-FR, 25 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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