service a la personne

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Entrée en service
• Priorités
• Personnes ayant accompli des services à la coopération

• 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

• BOB-FR, 18 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 septembre 2008

Le courriel attaqué, par lequel le requérant est informé que sa candidature n'est pas retenue dans le cadre de la procédure de nomination litigieuse, émane d'une société de droit privé qui est seulement chargée d'assister l'autorité pour des procédures de nomination et ne dispose d'aucun mandat, et encore moins d'une délégation lui permettant de poser des actes au nom cette autorité. Même si une telle délégation avait été consentie, elle serait manifestement irrégulière et devrait être écartée d'application conformément à l'article 159 de la Constitution. En effet, un pouvoir public ne peut, en l'absence d'habilitation légale expresse, confier la gestion d'un service public à une personne de droit privé. Il en résulte que, même si l'acte attaqué se présente comme une décision d'écarteme...

• Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2002, Mme Marie Krutwage est nommée comme titulaire de fonction de management -2 « Directrice Développement du Personnel » au Service public fédéral Personne

• BOB-FR, 24 décembre 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2004, Mme Katrien A.F. Brysse, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller de sélection au Service public fédéral Personne

• BOB-FR, 29 juin 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Frédéric De Groote est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur - personne

• BOB-FR, 24 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 15 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

• BOB-FR, 5 juin 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Personnel. - Nomination Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, la personne suivante a été nommée à titre définitif en qualité de pompier auprès du Service d'Ince

• BOB-FR, 2 août 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

• BOB-FR, 15 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Personnel. - Promotion Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2007, la personne suivante a été promue au grade de caporal auprès du Service d'Incendie et d'Aide médi

• BOB-FR, 23 novembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Personnel. - Nomination Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, la personne suivante a été nommée à titre définitif en qualité de sapeur-pompier auprès du Service

• BOB-FR, 2 août 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE