Serbie-et-Montenegro

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65 documents pour Serbie-et-Montenegro

- 19 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004 (1) (2) (3)
- BOB-FR, 2 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 2 NOVEMBRE 2005. - Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique
- BOB-FR, 5 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade le 4 mars 2004 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 65374 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011
- Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 24 octobre 2005, Mme Aleksandra Lukic-Domandzic de nationalité yougoslave (Serbie et Monténégro), est autorisée à agir en Be
- BOB-FR, 18 novembre 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- 17 NOVEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004
- BOB-FR, 8 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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