serbie drapeau

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

5 documents pour serbie drapeau

- Arrêt nº 67926 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 octobre 2011
... la commune de Preshevë en République de Serbie. Deux mois environ avan votre audition, vous aurie... que vous ne pourriez pas sortir votre drapeau à Preshevë, et ensuite que l Serbie aiderait fin...
- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.
... Art. 5. Drapeau, emblème et signes distinctifs. La Cour a le dr... SENEGAL 19/09/2002. SERBIE-ET-MONTENEGRO 18/07/2003 Ratification 0...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 44444 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mai 2010
... de la commune de Bujanovc (République de Serbie). En 1991, vous auriez été convoqué par les aut... et quils refuseraient de servir sous le drapeau serbe. Vous ne vous seriez à aucun moment renseig...

- Arrêt nº 65008 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 juillet 2011
...(Sud de la Serbie). Selon vos déclarations, vous seriez membre acti...Lors de ce match, le drapeau albanais aurait été arboré. Quatre CCE X-Page1 ...
- Arrêt nº 45726 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 juin 2010
... de la commune de Bujanovc (République de Serbie). Vous nauriez aucune affiliation politique. Ni ... été adressée vous invitant sous le drapeau en vue deffectuer en tant que tel votre devoir m...