serbie carte

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277 documents pour serbie carte

- Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011
... partez donc avec vos dix enfants vers la Serbie mais en chemin, vous êtes accidentellemen sépar�... en Serbie suppose la présentation d'une carte d'identité serbe. Or, selon vo déclarations, vou...
- Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011
... en direction de Subotica, en République d Serbie. Durant votre fuite, votre père aurait été port... autorités serbes auraient substitué votre carte d'identité yougoslave pa une carte d'apatride. Vo...
- ARRET nº 47481 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 août 2010
... domicilié à Preshevë (République de Serbie). En mai 2009, vous auriez fini vos études écono..., soit le 08 décembre 2010, munis de vos cartes didentité, de vos documents détudes et de vo...

- Arrêt nº 63733 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011
..., vous avez versé une copie de votre carte d'identité et un certificat d naissance tous deux...) ainsi que de celle de la République de Serbie (cf. carte d'identité et acte d nationalité). Ce...
- Arrêt nº 69193 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2011
... votre famille à Novi Sad (République de Serbie). En 2000, vous avez épousé [L. B.],. originaire... fournissez les documents suivants : votre carte d'identité, votr acte de naissance ainsi que celu...
- Arrêt nº 69654 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 novembre 2011
... de Pre s evo/Preshevë), en République de Serbie. E date du 2 octobre 2007, vous auriez gagné le R... serbes vous auraient demandé vos cartes d'identités. Comm vous n'aviez que vos carnets de...
- Arrêt nº 67358 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011
... véc d'abord à Belgrade en République de Serbie jusqu'en 1999 puis en Allemagne jusqu'en 2006 pui ...'appui de votre demande, vous déposez votre carte d'identité délivrée par la MINUK (Missio d'admi...
- Arrêt nº 69016 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 octobre 2011
... la guerre, vous auriez fui vers Ni s , en Serbie. CCE x - Page 1 En 2007, vous auriez épousé ... produisez les documents suivants : votre carte de personn déplacée en Serbie, et celle de votre...
- Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
...Vous auriez trouvé refuge en Serbie pendant une dizaine de jours chez votre soeur à. ...Vous auriez été obligés de laisser vos cartes d'identité au passeur. A l'appui de votre deman...
- Arrêt nº 60942 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 4 mai 2011
...B.], auriez quitté le Kosovo pour l Serbie. Vous vous seriez installés à Subotica (Serbie).... registre (CGRA du 14/01/2011, page 6 voir carte de personne déplacée), vou dites craindre les Se...

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