sepac bruxelles

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.

... d'audit et de contrôle des Cabinets (SePAC). Le Ministre-Président en assure l'autorité fon... Bruxelles, le 11 juillet 2008. Le Ministre-Président,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française

...Bruxelles, le 11 février 2010. Le Ministre-Président,. R. ...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

... d'audit et de contrôle des Cabinets (SePAC). Le Ministre-Président en assure l'autorité fon...Bruxelles, le 11 juillet 2008. Le Ministre-Président,. R. D...

• BOB-FR, 16 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mai 2008

L'article 6, § 1er, de l'arrêté attaqué du 13 octobre 2006 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, crée une cellule permanente dénommée "Secrétariat du Gouvernement\

...1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée... administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC) est placé sous l'autorité du Gouvernement de la...

• 17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

... la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale. Parmi les membres du personnel, le cabin... et au Contrôle internes des cabinets (SePAC) visé à l'article 6 du présent arrêté. § 3. ...

• BOB-FR, 7 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté fran}aise.

... administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC) visé à l'article 7 du présent arrêté. § 2... Bruxelles, le 13 octobre 2006. La Ministre-Présidente, ch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

... administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC) visé à l'article 7 du présent arrêté. § 2. ...Bruxelles, le 13 octobre 2006. La Ministre-Présidente, char...

• BOB-FR, 13 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

... administrative et pécuniaire des Cabinets (SePAC) visé à l'article 7 du présent arrêté. § 2. ...Bruxelles, le 10 juin 2005. La Ministre-Présidente, chargé...

• BOB-FR, 16 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française

... en matière administrative et pécuniaire (SePAC) visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernemen...Bruxelles, le 6 juillet 2007. Par le Gouvernement de la Comm...

• BOB-FR, 20 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public.

... administrative et pécuniaire des Cabinets (SEPAC) est chargé de l'assistance administrative en mat... Bruxelles, le 10 février 2006. Par le Gouvernement de la ...

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