Sentence

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1 terme du glossaire pour Sentence

- Exequatur dune sentence arbitrale rendue aux pays

513 documents pour Sentence

- Arret nº D.10.0008.F de Belgique, 9 juin 2011
... en cassation est dirigé contre la sentence rendue par le conseil de discipline d'appel franco...
- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
... à se conformer à toute décision ou sentence rendue aux termes des paragraphes 2 et 3 du prése...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº C.10.0302.F de Belgique, 13 janvier 2011
... prétendue contradiction de motifs, la sentence arbitrale rendue entre les parties le 6 juin 2000....

- Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci.
... Le conseil de discipline peut, dans sa sentence, mettre à charge de l'avocat concerné les frais ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº D.11.0016.F de Cour de cassation, Belgique, 25 novembre 2011
... en cassation est dirigé contre la sentence prononcée le 18 mai 2011 par le Conseil de discip...
- Arret nº 2008/RG/1350 de Cour d'appel, Liège, 4 mars 2010
... demande principale en annulation de la sentence arbitrale du 11 janvier 2007 de R. D. que la deman...
- Arret nº C.08.0028.F de Belgique, 5 mars 2009
... sa demande tendant à l'annulation de la sentence arbitrale rendue le 12 mai 2003 recevable mais non...
- Arret nº D.10.0007.F de Cour de cassation, Belgique, 4 novembre 2011
... en cassation est dirigé contre la sentence prononcée le 17 mars 2010 par la chambre d'appel ...
- 21 JUIN 2006. - Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire concernant le barreau et la procédure disciplinaire applicable aux membres de celui-ci
...Le conseil de discipline peut, dans sa sentence, mettre à charge de l'avocat concerné les frais ...
- BOB-FR, 20 juillet 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arret nº D.08.0009.F de Belgique, 14 mai 2009
... en cassation est dirigé contre la sentence rendue le 23 avril 2008 par le conseil de discipli...

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